Conditions générales d'utilisation
CMAI — dernière mise à jour : 20/09/2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de CMAI, service édité par jeremy brisson, personne physique (activité en cours d'immatriculation), SIREN en cours d'attribution, 6 rue de l'eglise, 33710 gauriac. CMAI permet de préparer un contenu, de le prévisualiser pour chaque réseau social, puis de le publier ou de le planifier sur les comptes connectés par l'utilisateur. L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.
2. Compte et organisation
L'accès se fait sur invitation. Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel rattaché à une organisation. Au sein d'une organisation, des rôles déterminent les actions possibles :
- Gestion : administration de l'organisation, des membres et des comptes sociaux connectés ;
- Édition : création et modification des contenus ;
- Validation : approbation des contenus avant publication.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.
3. Connexion des réseaux sociaux
La connexion d'un réseau s'effectue exclusivement via le mécanisme d'autorisation officiel (OAuth) de la plateforme concernée ; CMAI ne vous demande jamais le mot de passe de vos réseaux. L'autorisation est révocable à tout moment, depuis CMAI ou depuis les paramètres de la plateforme. Vous restez tenu de respecter les conditions d'utilisation de chaque plateforme connectée.
4. Contenus
Vous conservez l'intégralité de vos droits sur les contenus que vous créez ou importez. Vous accordez à jeremy brisson une licence limitée, non exclusive et gratuite, pour la seule durée d'utilisation du service et aux seules fins de l'exécuter : héberger, adapter techniquement (formats, dimensions), prévisualiser et transmettre vos contenus aux plateformes que vous désignez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus.
5. Usages interdits
- le spam, la publication massive ou automatisée abusive ;
- les contenus illicites, trompeurs, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- la connexion de comptes ou de pages que vous ne détenez pas ou n'êtes pas autorisé à gérer ;
- le contournement des limites techniques du service ou des règles des plateformes.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.
6. Disponibilité
Le service dépend d'API tierces (Meta, TikTok, LinkedIn, X, Google) dont l'évolution, les limitations ou l'interruption échappent à jeremy brisson. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni de résultat (audience, portée, engagement).
7. Tarifs et durée
Tarifs : Le service est proposé en phase de test, sans frais, aux utilisateurs invités.
Durée : indéterminée.
8. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de jeremy brisson est plafonnée, tous préjudices confondus, aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. jeremy brisson ne saurait être tenue responsable des décisions des plateformes (refus ou retrait d'une publication, restriction ou suspension d'un compte, modification de leurs API ou de leurs règles).
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité ; la procédure de suppression figure sur la page Suppression des données.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.